La participation financière

 

Pour un accueil régulier :

 

La participation financière des parents est calculée à partir des revenus bruts du foyer fiscal (ou des deux parents en cas de vie maritale et de garde alternée) sur l'année N-2 et en fonction du nombre d’enfants que compte la famille.

 

Ce sont les heures réservées dans le contrat (et non les heures d’accueil effectivement réalisées) qui sont comptabilisées.

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Calcul du tarif horaire :

 

 

Revenus brut annuel des 2 parents (N-2)  X  Taux d'effort*   = PRIX à l'heure

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12

 

 

* Le taux d’effort par famille est de :

  0.0619% pour 1 enfant

  0.0516 % pour 2 enfants 

  0.0413 % pour 3 enfants

  0.0310 % pour 4 à 7 enfants

  0.0206 % pour 8 à 10 enfants.

 

Les montants des revenus retenus sont compris entre un prix plancher et un prix plafond fixé par la CNAF.

La mensualisation est récalculée annuellement en janvier avec les nouveaux revenus et en cas de changement familial ou professionnel déclaré à la CAF ou MSA et mentionné sur CAFPRO ou MSAPRO.

 

 

Calcul de la mensualité :

 

 

nombre d'heures contractées au mois  X  prix à l'heure    =     MENSUALITE

 

 

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Facturation :

 

Les paiements (mensualisation, heures supplémentaires, adhésion annuelle) seront effectués par les familles sur présentation d’une facture établie par l’Association  « Dès l’Enfance… » en début de mois.